J.O. 82 du 6 avril 2006
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Décision du 3 avril 2006 portant délégation de signature (secrétariat général)
NOR : AGRS0600703S
Le secrétaire général du ministère de l'agriculture et de la pêche,
Vu le décret no 99-555 du 2 juillet 1999 fixant l'organisation de l'administration centrale du ministère chargé de l'agriculture, de l'alimentation et de la pêche, modifié par le décret no 2003-238 du 17 mars 2003, par le décret no 2004-1428 du 23 décembre 2004 et par le décret no 2005-385 du 25 avril 2005 ;
Vu le décret no 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, et notamment son article 3 ;
Vu l'arrêté du 25 avril 2005 portant organisation et attributions du secrétariat général ;
Vu l'arrêté du 25 avril 2005 relatif à l'organisation du secrétariat général ;
Vu la décision du 16 septembre 2005 modifiée portant délégation de signature au secrétariat général, Décide :
Article 1
Le 1 de l'article 4 de la décision du 16 septembre 2005 susvisée est ainsi rédigé :
« 1. Mme Marie-Hélène Monier, inspectrice de la santé publique vétérinaire, dans la limite des attributions de la sous-direction du développement professionnel et des relations sociales. »Article 2
Le 3 de l'article 6 de la décision du 16 septembre 2005 susvisée est ainsi rédigé :
« 3. M. Emile Lorre, ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, dans la limite des attributions du bureau de l'organisation des services. »Article 3
L'article 11 de la décision du 16 septembre 2005 susvisée est ainsi rédigé :
« Délégation est donnée à M. Claude Poly, ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts, à M. Georges Bédès, inspecteur général de la santé publique vétérinaire, et à Mme Joëlle Milliand, attachée d'administration centrale, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions dans la limite des attributions de la délégation à la mobilité et aux carrières. »Article 4
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 3 avril 2006.
D. Sorain